Google a accepté de payer 76 millions de dollars (98 millions de dollars) sur trois ans à un groupe de 121 éditeurs de presse français pour mettre fin à une dispute de plus d’un an sur le droit d’auteur, selon des documents.
Points clés:
- L’Agence France-Press et d’autres médias sont en colère contre l’accord qu’ils jugent injuste et opaque
- L’Australie cherche à imposer un code de conduite des médias numériques qui obligerait Google à payer pour les informations
- Dans le cadre de l’accord français, les éditeurs devront s’inscrire à la plateforme Google News Showcase, récemment lancée en Australie
L’accord entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), un groupe de pression représentant la plupart des grands éditeurs français, avait été annoncé précédemment, mais les conditions financières n’avaient pas été dévoilées.
Cette décision a exaspéré de nombreux autres points de vente français, qui l’ont jugée injuste et opaque.
Les éditeurs d’autres pays examineront l’accord français, le plus prestigieux au monde dans le cadre du nouveau programme de Google visant à compenser les extraits d’actualités utilisés dans les résultats de recherche.
L’Agence France-Presse (AFP) et d’autres fournisseurs d’informations français n’appartenant pas au groupe ne font pas partie de l’accord et poursuivent diverses actions contre Google.
« Ces accords opaques ne garantissent pas le traitement équitable de tous les éditeurs de presse, puisque la formule de calcul n’est pas rendue publique », a déclaré cette semaine le syndicat des éditeurs de presse indépendants en ligne Spiil.
L’accord fait suite à la mise en œuvre par la France de la première règle du droit d’auteur promulguée dans le cadre d’une récente loi de l’Union européenne qui crée des «droits voisins», obligeant les grandes plates-formes technologiques à ouvrir des pourparlers avec les éditeurs à la recherche d’une rémunération pour l’utilisation de contenu d’actualité.
En Australie, des députés ont rédigé une légalisation qui obligerait Google et Facebook à payer les éditeurs et diffuseurs pour le contenu.
Google a menacé de fermer son moteur de recherche en Australie si le pays adopte cette approche, que l’entreprise a qualifiée d ‘«irréalisable».
Faire payer Google pour les actualités
Les documents français, vus par Reuters, incluent un accord-cadre dans lequel Google versera 22 millions de dollars (28 millions de dollars) par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales de presse française après avoir signé des accords de licence individuels avec chacune.
Le deuxième document est un accord de règlement en vertu duquel Google accepte de payer 10 millions de dollars (13 millions de dollars) au même groupe en échange de l’engagement des éditeurs de ne pas poursuivre pour des droits d’auteur pendant trois ans.
Les éditeurs s’engageraient dans un nouveau produit à venir appelé Google News Showcase, qui permettrait aux éditeurs de gérer le contenu et de fournir un accès limité aux histoires protégées par un paywall.
Google a refusé de commenter les conditions de l’accord lorsqu’il a été contacté par Reuters.
L’entreprise a récemment lancé Google News Showcase en Australie.
La pression monte sur Google à l’échelle mondiale pour payer le contenu d’actualités, car la publicité et les revenus du secteur ont chuté avec l’essor des plates-formes numériques.
En Espagne et en Allemagne, les éditeurs ont tenté, mais sans succès, de facturer Google pour l’affichage d’extraits ou d’extraits de code.
Les éditeurs allemands ont perdu une bataille juridique en 2019 pour 1 milliard d’euros (1,6 milliard de dollars) de droits d’auteur depuis 2013.
Le texte de la règle des «droits voisins» de l’UE visait à créer un nouveau flux de revenus durable pour les éditeurs de nouvelles.
Aux États-Unis, l’industrie de l’information soutient une législation qui lui permettrait de négocier collectivement avec les grandes plateformes sans enfreindre la loi antitrust.
Un rapport publié au Congrès américain a récemment déclaré que les entreprises technologiques dominantes avaient nui à l’industrie de l’information parce qu’elles « pouvaient imposer des conditions unilatérales aux éditeurs, telles que des accords de partage des revenus à prendre ou à laisser ».
Reuters / ABC
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