Les véhicules importés en Suisse sont soumis à une taxe de 4%, à l’exception des véhicules électriques qui n’en attirent aucun. Cette semaine, le gouvernement a décidé de mettre fin à l’exception dès le début de l’année prochaine.
La taxe à l’importation, ainsi que les taxes sur le carburant et d’autres taxes, sont utilisées pour construire et entretenir les routes. Compte tenu des pressions budgétaires fédérales actuelles et de la logique de faire payer tous les usagers de la route, le gouvernement fédéral a décidé de taxer l’importation de voitures électriques de la même manière que toutes les autres importations de véhicules à partir de 2024.
Entre 2018 et 2022, le montant de la taxe sacrifiée a augmenté rapidement, le nombre de voitures électriques importées chaque année en Suisse étant passé de 8 000 à plus de 45 000. En 2022, le manque à gagner fiscal s’élevait à 78 millions de francs. Pour 2023, le même chiffre devrait se situer entre 100 et 150 millions de francs. Sans changement dans le traitement des véhicules électriques, la Confédération pourrait manquer entre 2 et 3 milliards de francs entre 2024 et 2030.
Le gouvernement fédéral suisse a du mal à équilibrer ses comptes. L’argent dépensé pendant la pandémie de Covid et la propension croissante de certains parlementaires à ajouter des dépenses supplémentaires au budget fédéral sont à l’origine d’une grande partie de la pression financière.
En outre, le Conseil fédéral a estimé qu’il n’était plus nécessaire d’encourager les véhicules électriques avec des allégements fiscaux.
Un court projet de consultation sur le sujet sera mené jusqu’au 12 juillet 2023.
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