VANCOUVER, 11 août (Reuters) – Le Premier ministre canadien Justin Trudeau a déclaré mercredi que la condamnation par un tribunal chinois de l’homme d’affaires canadien Michael Spavor à 11 ans de prison pour espionnage était « absolument inacceptable » et a demandé sa libération immédiate.
Cette décision intervient alors que les audiences d’extradition du directeur financier de Huawei Technologies, Meng Wanzhou, sont entrées dans la dernière ligne droite devant un tribunal canadien, une affaire qui a refroidi les relations diplomatiques entre Pékin et Ottawa. Lire la suite
Voici une chronologie de l’affaire d’extradition de Meng.
AOT. 22 février 2018 : Un tribunal de New York émet un mandat d’arrêt contre Meng pour qu’il soit jugé aux États-Unis.
DÉC. 1er janvier 2018 : Meng est arrêtée par la police canadienne à Vancouver alors qu’elle change d’avion. L’arrestation n’est rendue publique que le 5 décembre. L’ambassade de Chine au Canada exige sa libération.
DÉC. 6, 2018: les autorités chinoises disent qu’elles n’ont pas reçu de raison pour l’arrestation de Meng. La Maison Blanche et Trudeau prennent tous deux leurs distances par rapport à l’arrestation.
DÉC. 7 décembre 2018 : Des procédures judiciaires montrent que les États-Unis ont émis le mandat d’arrêt parce qu’ils pensent que Meng a dissimulé les tentatives des sociétés liées à Huawei de vendre des équipements à l’Iran, enfreignant les sanctions américaines contre le pays.
DÉC. 8, 2018 : La Chine menace le Canada de conséquences si elle ne libère pas Meng.
DÉC. 10 octobre 2018 : Deux Canadiens Michael Kovrig et Spavor sont arrêtés en Chine.
DÉC. 11 novembre 2018 : Meng est libéré sous caution et assigné à résidence à Vancouver par un tribunal de la Colombie-Britannique. Le président américain Donald Trump a déclaré à Reuters qu’il interviendrait dans l’affaire si cela servait les intérêts nationaux.
JAN. 8, 2019: Des documents trouvés par Reuters confirment les liens de Huawei avec des entreprises soupçonnées d’opérer en Iran et en Syrie, enfreignant les sanctions.
JAN. 22, 2019: Le ministère américain de la Justice annonce qu’il demandera officiellement l’extradition de Meng vers les États-Unis.
JAN. 26 décembre 2019: Trudeau licencie John McCallum, l’ambassadeur du Canada en Chine, après avoir déclaré aux médias chinois que Huawei pouvait plaider contre l’extradition, en partie grâce aux commentaires de Trump sur sa volonté de s’impliquer.
FÉV. 4, 2019 : Les expéditions de canola canadien sont retardées en Chine.
1er MARS 2019 : Le Canada approuve l’ordonnance d’extradition de Meng vers les États-Unis.
3 MARS 2019 : Huawei poursuit le gouvernement canadien pour l’arrestation de Meng.
6 MARS 2019 : La Chine affirme avoir trouvé des « parasites dangereux » dans des échantillons de canola canadien et bloquer la plupart des expéditions de la récolte.
25 JUIN 2019 : La Chine bloque toutes les expéditions de porc en provenance du Canada.
15 JUILLET 2019 : Le Canada reporte sa décision d’autoriser ou non Huawei à construire un réseau 5G au Canada.
27 MAI 2020 : un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les accusations portées contre Meng satisfaisaient à la norme juridique de la double incrimination, ce qui signifie qu’elles pourraient être considérées comme des crimes aux États-Unis et au Canada.
19 JUIN 2020 : la Chine inculpe deux Canadiens détenus pour espionnage présumé.
AOT. 25, 2020: Le tribunal canadien bloque les avocats de Meng pour obtenir la publication d’autres documents relatifs à son arrestation.
SEPT. 28 février 2020 : Début des audiences sur l’opportunité d’autoriser Meng à ajouter une nouvelle allégation d’abus de procédure à l’affaire.
OCT. 8, 2020: Le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique est principalement d’accord avec le Canada selon lequel Meng n’a pas le droit à plus de divulgations, à l’exception d’une partie d’un courriel.
OCT. 26 février 2020 : Début du contre-interrogatoire des témoins sur le deuxième volet de l’abus de procédure.
NOV. 16, 2020: Deux semaines supplémentaires de contre-interrogatoire des témoins commencent, au cours desquelles des agents frontaliers canadiens ont témoigné pour défendre leur décision d’interroger d’abord Meng avant de laisser la police fédérale l’arrêter. Les avocats de Huawei ont interrogé les témoins sur les circonstances entourant son interrogatoire initial et ont affirmé que la police fédérale avait violé ses droits en transmettant les détails d’identification des appareils électroniques de Meng aux autorités américaines.
AOT. 4, 2021: Meng retourne dans la salle d’audience pour les dernières semaines de ses audiences, qui se concentreront initialement sur la troisième partie des arguments de ses avocats, en particulier que les procureurs américains ont matériellement déformé l’affaire contre elle dans leur demande d’extradition vers le Canada. Lire la suite
AOT. 10 octobre 2021 : Un tribunal chinois condamne l’homme d’affaires canadien Michael Spavor à 11 ans de prison pour espionnage. Lire la suite
Reportage de Moira Warburton; Montage par Denny Thomas et Daniel Wallis et Kirsten Donovan
Nos normes : Les principes de confiance de Thomson Reuters.
.