PARIS, 13 juillet (Reuters) – L’organisme français de surveillance antitrust a infligé une amende de 500 millions d’euros (593 millions de dollars) à Google d’Alphabet (GOOGL.O) mardi pour ne pas s’être pleinement conformé aux ordres temporaires que le régulateur avait donnés consécutivement aux éditeurs d’informations du pays.
Le groupe technologique américain doit faire des propositions dans les deux prochains mois sur la façon dont il dédommagerait les agences de presse et autres éditeurs pour l’utilisation de leurs informations. Si elle ne le fait pas, l’entreprise s’exposerait à des amendes supplémentaires pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour.
Google s’est dit très déçu de la décision.
« Nous avons agi de bonne foi tout au long du processus. L’amende ignore nos efforts pour parvenir à un accord et la réalité du fonctionnement des informations sur nos plateformes », a déclaré un porte-parole de Google. « À ce jour, Google est la seule entreprise à avoir annoncé des accords sur les droits voisins. »
Les éditeurs d’informations APIG, SEPM et AFP accusent l’entreprise technologique de n’avoir pas ouvert de discussions de bonne foi avec eux pour trouver un terrain d’entente pour la rémunération des contenus d’information en ligne, en vertu d’une récente directive de l’Union européenne qui crée des « droits voisins ».
L’affaire elle-même s’est concentrée sur la question de savoir si Google avait enfreint les ordonnances temporaires émises par l’autorité antitrust, qui exigeait que de telles discussions aient lieu dans les trois mois avec tous les éditeurs de nouvelles qui en faisaient la demande.
« Lorsque l’autorité décrète une obligation pour une entreprise, elle doit s’y conformer scrupuleusement, tant dans l’esprit que dans la lettre (de la décision). Ici, ce n’était malheureusement pas le cas », a déclaré la cheffe de l’organisme de réglementation, Isabelle de Silva, dans un communiqué. déclaration.
L’APIG, qui représente la plupart des grands éditeurs de presse écrite (Le Figaro, Le Monde, etc.), reste l’un des plaignants, bien qu’ayant signé un accord-cadre, celui-ci étant suspendu dans l’attente d’une décision antitrust, ont indiqué des sources à Reuters. Lire la suite
Reportage de Christian Lowe, reportage supplémentaire de Supantha Mukherjee Écriture de Mathieu Rosemain et Ingrid Melander; édité par John Irish, Keith Weir et Jane Merriman
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