Le logo Google affiché sur un smartphone avec les premières pages de plusieurs journaux en arrière-plan.

Hakan Nural | Agence Anadolu via Getty Images

Google a été condamné à une amende de 500 millions d’euros (593 millions de dollars) mardi par les régulateurs français de la concurrence pour ne pas avoir respecté une ordonnance visant à négocier des accords équitables avec les éditeurs de presse pour l’utilisation de leur contenu.

Autorité de la concurrence française mentionné Google avait enfreint une décision d’avril 2020 qui ordonnait à l’entreprise de négocier des accords de licence “de bonne foi” avec les éditeurs et les agences de presse pour toute réutilisation de contenu protégé par le droit d’auteur.

En janvier, Google a accepté un accord majeur sur le droit d’auteur numérique avec des éditeurs français. Dans le cadre de cet accord, la société a annoncé qu’elle négocierait des licences individuelles avec des membres de l’alliance de presse française couvrant les droits connexes et l’accès à un nouveau service appelé News Showcase.

L’Agence française de la concurrence s’est opposée à cela, affirmant qu’elle n’incluait pas de discussion sur la rémunération des utilisations actuelles de contenus couverts par des “droits voisins” pour la presse. Le régulateur a ajouté que Google a restreint la portée des discussions avec les médias en refusant d’inclure l’utilisation d’images de presse.

Il s’agit de la plus grosse amende jamais infligée par l’organisme français de surveillance de la concurrence pour le non-respect par une entreprise de l’une de ses décisions, selon l’agence de presse française AFP.

Google a été sommé par le régulateur de présenter une offre de rémunération pour l’utilisation de contenus protégés aux éditeurs dans un délai de deux mois sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 900 000 euros par jour.

Google s’est dit “très déçu” par la décision de mardi.

“Nous avons agi de bonne foi tout au long du processus”, a déclaré un porte-parole de Google à CNBC. “L’amende ignore nos efforts pour parvenir à un accord et la réalité du fonctionnement des informations sur nos plateformes.”

“À ce jour, Google est la seule entreprise à avoir annoncé des accords sur les droits voisins”, a ajouté le porte-parole. “Nous sommes également sur le point de finaliser un accord avec l’AFP qui comprend un accord de licence global, ainsi que la rémunération de leurs droits voisins pour leurs publications de presse.”

L’amende record est le dernier développement d’une bataille en cours pour le droit d’auteur entre des géants de la technologie comme Google et Facebook et les éditeurs de nouvelles.

La France a été le premier pays à adopter nouvelles lois européennes controversées sur le droit d’auteur visant à donner aux organisations de presse plus de protections pour s’assurer qu’elles sont rémunérées équitablement pour la diffusion d’extraits de leur contenu en ligne.

La France n’est pas le seul pays à critiquer Google sur la rémunération des organes de presse. L’année dernière, l’Australie a exigé que Google et Facebook paient les médias pour avoir le droit de présenter leurs histoires. Facebook a d’abord refusé, à un moment donné empêcher les Australiens de voir ou de partager du contenu d’actualité, avant plus tard arriver à un accord avec le gouvernement.

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